Détermination Alexandre Rydlo - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation et consorts - "Contrôle des armes : feu libre ou feu halte ?"
Auteur
Alexandre Rydlo
Date du dépôt
21.05.2013
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
13_INT_082_2
Commission
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Délais réponse du CE
21.08.2013
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Vote et vote nominal sur la prise en considération du 21.05.13 | Divers |