Résolution Grégory Devaud et consorts - au nom du Groupe agricole du Grand Conseil concernant le projet de décret accordant un prêt remboursable sans intérêt de 10 millions au Fonds d'investissement rural (FIR) avec échéance de remboursement en 2028
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
04.12.2012
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
12_RES_001
Commission
-
Délais réponse du CE
04.03.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 04.12.2012
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Vote sur la résolution, du 04.12.12 | Divers |