Détermination Grégory Devaud - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
27.01.2015
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
12_INT_071_2
Commission
-
Délais réponse du CE
27.04.2015
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Vote et vote nominal sur la détermination, du 27.01.15 | Divers |
Dépôt | Divers |