Interpellation Grégory Devaud et consorts - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
20.11.2012
Département pilote
DSAS
Département en appui
DFIRE
Identifiant
12_INT_071_1
Commission
-
Délais réponse du CE
27.02.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 27.11.2012
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |