Détermination Laurence Cretegny - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ?
Auteur
Laurence Cretegny
Date du dépôt
26.03.2013
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
12_INT_051_2
Commission
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Délais réponse du CE
26.06.2013
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Vote sur la détermination, du 26.03.13 | Divers |