Interpellation Laurence Cretegny - Les aides auxquelles ont droit les élèves et apprentis en difficulté d'apprentissages sont-elles mises en oeuvre ?
Auteur
Laurence Cretegny
Date du dépôt
06.11.2012
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
12_INT_051_1
Commission
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Délais réponse du CE
13.02.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 13.11.2012
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |