Postulat Grégory Devaud - concernant Pocama - rapport sur son fonctionnement et son évolution
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
08.05.2012
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
11_POS_298
Commission
-
Délais réponse du CE
22.05.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 22.05.2012
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
dépôt | Divers |
Vote sur la prise en considération immédiate du 22.05.12 | Divers |