Motion José Durussel et consorts - au nom du comité du Groupe agricole du Grand Conseil pour une cohabitation harmonieuse entre agriculture et faune sauvage
Auteur
José Durussel
Date du dépôt
20.12.2011
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
11_MOT_155
Commission
Délais réponse du CE
28.08.2013
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.08.2012
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Dépôt | Divers |
Objet et développement | Divers |