Interpellation Aliette Rey-Marion - Soutien de l'ordonnance fédérale sur l'aide au service sanitaire apicole

Auteur

Aliette Rey-Marion

Date du dépôt

31.01.2012

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

11_INT_597

Commission

-

Délais réponse du CE

07.05.2012

Dernière décision du GC

RENV-CE, 07.02.2012

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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