Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles solutions pour les bénéficiaires de l'aide sociale sans titre de formation reconnu ou qualification reconnue de plus de 25 ans ?
Auteur
Julien Eggenberger
Date du dépôt
24.01.2012
Département pilote
DSAS
Département en appui
DFJC
Identifiant
11_INT_590
Commission
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Délais réponse du CE
30.04.2012
Dernière décision du GC
RENV-CE, 31.01.2012
Texte déposé
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