Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud
Auteur
Claire Attinger Doepper
Date du dépôt
05.04.2011
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
11_INT_503
Commission
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Délais réponse du CE
12.07.2011
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.04.2011
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |