Question orale Stéphane Montangero - demandant au CE quand le Grand Conseil recevra le rapport sur le postulat « Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention ! »
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
07.02.2012
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
11_HQU_376
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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