Question orale Stéphane Montangero - demandant au CE quand le Grand Conseil recevra le rapport sur le postulat « Interdiction de vente de tabac aux mineurs : pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention ! »

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

07.02.2012

Département pilote

DEIS

Département en appui

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Identifiant

11_HQU_376

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

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 Dépôt Divers

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