Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
02.02.2010
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
10_POS_179
Commission
Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
RET, 25.01.2011
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |
| Votes et votes nominaux du 23.02.10 | Divers |