Postulat Jean-François Cachin et consorts - intitulé Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601
Auteur
Jean-François Cachin
Date du dépôt
27.10.2009
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
09_POS_160
Commission
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Délais réponse du CE
03.11.2010
Dernière décision du GC
RENV-CE, 03.11.2009
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Votes sur la prise en considération du 03.11.09 | Divers |