Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
06.10.2009
Département pilote
DIRH
Département en appui
-
Identifiant
09_POS_159
Commission
-
Délais réponse du CE
27.10.2010
Dernière décision du GC
RENV-CE, 27.10.2009
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Votes sur la prise en considération du 27.10.09 | Divers |
Dépôt | Divers |