Postulat José Durussel et consorts - visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises
Auteur
José Durussel
Date du dépôt
01.09.2009
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
09_POS_149
Commission
Délais réponse du CE
16.03.2011
Dernière décision du GC
RENV-CE, 16.03.2010
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Vote et vote nominal sur la prise en considération du 08.09.09 | Divers |
| Objet et développement | Divers |