Postulat Jean-François Cachin - Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations
Auteur
Jean-François Cachin
Date du dépôt
25.08.2009
Département pilote
DSAS
Département en appui
-
Identifiant
09_POS_145
Commission
Délais réponse du CE
11.05.2011
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.05.2010
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Vote sur la prise en considération immédiate du 08.09.09 | Divers |
| Objet et développement | Divers |
| Dépôt | Divers |