Interpellation Aliette Rey-Marion - concernant les compétences au quotidien

Auteur

Aliette Rey-Marion

Date du dépôt

12.05.2009

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

09_INT_249

Commission

-

Délais réponse du CE

19.08.2009

Dernière décision du GC

RENV-CE, 19.05.2009

Texte déposé

-

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 Dépôt Divers

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