Interpellation Jean-François Cachin et consorts - concernant un nouveau paquet de relance en juin
Auteur
Jean-François Cachin
Date du dépôt
05.05.2009
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
09_INT_242
Commission
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Délais réponse du CE
25.08.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.05.2009
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |