Interpellation José Durussel - concernant les couleurs contestées des bardages des bâtiments par le service du développement territorial
Auteur
José Durussel
Date du dépôt
05.05.2009
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
09_INT_241
Commission
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Délais réponse du CE
25.08.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.05.2009
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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