Interpellation Marc-Olivier Buffat - concernant la fusion RSR-TSR et demandant quel est le suivi par le Conseil d'Etat
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
28.04.2009
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
09_INT_230
Commission
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Délais réponse du CE
25.08.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 05.05.2009
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |