Interpellation Aliette Rey-Marion - au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux
Auteur
Aliette Rey-Marion
Date du dépôt
21.04.2009
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
09_INT_223
Commission
-
Délais réponse du CE
25.08.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 28.04.2009
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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