Interpellation Pierre-André Pernoud - concernant l'utilisation du pistolet à impulsion électrique taser
Auteur
Pierre-André Pernoud
Date du dépôt
03.02.2009
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
09_INT_185
Commission
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Délais réponse du CE
12.05.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 10.02.2009
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |