Question orale José Durussel - concernant la sécurité lors de transports scolaires
Auteur
José Durussel
Date du dépôt
01.12.2009
Département pilote
DIRH
Département en appui
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Identifiant
09_HQU_236
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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