Question orale Stéphane Montangero - concernant la motion visant à modifier la loi sur l'exercice des droits politiques
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
01.09.2009
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
09_HQU_206
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |