Motion Stéphane Montangero et consorts - demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
18.11.2008
Département pilote
DEIS
Département en appui
DSAS
Identifiant
08_MOT_055
Commission
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
REF, 25.08.2009
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Dépôt | Divers |
Vote et vote nominal du 25.08.09 | Divers |
Objet et développement | Divers |