Interpellation Stéphane Montangero et consorts - concernant les droits des personnes prostituées et demandant un bilan vaudois à l'occasion des 60 ans de la déclaration universelle des droits humains
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
10.12.2008
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
08_INT_171
Commission
-
Délais réponse du CE
17.03.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 16.12.2008
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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