Interpellation Aliette Rey-Marion - concernant l'accueil de jour de la petite enfance pour les communes limitrophes à d'autres cantons
Auteur
Aliette Rey-Marion
Date du dépôt
18.11.2008
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
08_INT_151
Commission
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Délais réponse du CE
25.02.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 25.11.2008
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |