Interpellation Pierre-Alain Favrod - au nom du groupe UDC concernant les votations du 30 novembre 2008 et demandant si le Chef du DSAS a engagé l'argent des contribuables pour donner ses recommandations de vote
Auteur
Pierre-Alain Favrod
Date du dépôt
04.11.2008
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
08_INT_142
Commission
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Délais réponse du CE
11.02.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.11.2008
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |