Interpellation Jean-François Cachin et consorts - concernant les véhicules rail-route du M2 et demandant s'il est logique de payer la RPLP
Auteur
Jean-François Cachin
Date du dépôt
11.03.2008
Département pilote
DES
Département en appui
-
Identifiant
08_INT_063
Commission
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Délais réponse du CE
01.07.2008
Dernière décision du GC
RENV-CE, 01.04.2008
Texte déposé
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