Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Accès à Lausanne pour les utilisateurs de la RC-601
Auteur
Aliette Rey-Marion
Date du dépôt
15.01.2008
Département pilote
DIRH
Département en appui
-
Identifiant
08_INT_043
Commission
-
Délais réponse du CE
22.04.2008
Dernière décision du GC
RENV-CE, 22.01.2008
Texte déposé
-