Initiative Grégory Devaud - Initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiquette indiquant les émissions de CO2 émises lors de la production et du transport des denrées alimentaires non-transformées
Auteur
Grégory Devaud
Date du dépôt
03.06.2008
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
08_INI_012
Commission
Délais réponse du CE
15.12.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 16.12.2008
Texte déposé
-
Documents
Lien | Type |
---|---|
Objet et développement | Divers |
Vote du 16.12.08 | Divers |
Dépôt | Divers |