Interpellation Stéphane Montangero - pour le groupe socialiste - MOB- Golden Pass - une entreprise privée, fut-elle de transports vers les sommets, peut-elle s'élever au-dessus des lois et toucher tout de même un subventionnement public?

Auteur

Stéphane Montangero

Date du dépôt

05.12.2007

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

07_INT_030

Commission

-

Délais réponse du CE

12.03.2008

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.12.2007

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Objet Divers

Partager la page

Partager sur :