Interpellation Stéphane Montangero - pour le groupe socialiste - MOB- Golden Pass - une entreprise privée, fut-elle de transports vers les sommets, peut-elle s'élever au-dessus des lois et toucher tout de même un subventionnement public?
Auteur
Stéphane Montangero
Date du dépôt
05.12.2007
Département pilote
CHAN(DPT)
Département en appui
-
Identifiant
07_INT_030
Commission
-
Délais réponse du CE
12.03.2008
Dernière décision du GC
RENV-CE, 12.12.2007
Texte déposé
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Documents
Lien | Type |
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Objet | Divers |