(308) Exposé des motifs et projet de loi sur la police des chiens et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Robert Yersin et consorts sur la modification du 25.02.02 du règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les c...

Sigle

94539

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

24.11.2005

Date de fin de validité

01.06.2006

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
24.11.2005 01.06.2006
24.11.2005 08.12.2005
05.04.2006 01.06.2006
08.12.2005 01.06.2006

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