(269) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle cantonale " Sauver Lavaux" demandant l'introduction dans la Constitution cantonale d'un article 52a et projet de décret ordonnant la convocation du corps électroral pou...
Sigle
92329
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
21.06.2005
Date de fin de validité
16.08.2005
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 21.06.2005 | 16.08.2005 |