(195) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascal Buffet et consorts demandant au Conseil d'Etat une aide financière pour la mise aux normes des exploitations agricoles détenant des animaux de rente.
Sigle
87629
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.07.2004
Date de fin de validité
31.08.2004
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 01.07.2004 | 31.08.2004 | ||
| 01.07.2004 | 31.08.2004 |