(166) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 septembre 1996 abrogeant la loi du 26 septembre 1989 sur les maîtres de ski.
Sigle
85538
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
15.01.2004
Date de fin de validité
16.01.2004
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 15.01.2004 | 16.01.2004 | ||
| 15.01.2004 | 16.01.2004 |