(167) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à constituer la Fondation de droit privé "Fondation Ruchonnet 18", dont le but est l'acquisition et la gestion de biens, destinés à promouvoir la pratique du sport dans le canton.
Sigle
85128
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
13.11.2003
Date de fin de validité
06.02.2004
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 13.11.2003 | 08.12.2003 |