(143) Exposé des motifs et projet de décret concernant le bouclement des comptes d'un objet d'investissement accordant un crédit pour le programme d'améliorations techniques 1990-1992 de la Compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois (MOB) (Xe...

Sigle

83814

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

09.10.2003

Date de fin de validité

17.11.2003

Adresse

Téléphone

Email

Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Pierre-Alain Favrod		09.10.2003	17.11.2003