Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour assurer la participation de l'Etat aux frais de construction, de renouvellement et de l'entretien des routes nationales (vingt-deuxième tranche).
Sigle
83404
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
04.09.2003
Date de fin de validité
15.10.2003
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
---|---|---|---|
04.09.2003 | 15.10.2003 | ||
04.09.2003 | 15.10.2003 |