(234) Projets de lois modifiant - la loi du 11 décembre 1984 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce (LPC) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Alain Gilliéron d

Sigle

5481

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1996

Date de fin de validité

31.12.1996

Adresse

Téléphone

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Site web:

Liste des membres

Nom et prénom	Rôle dans le groupe	Date de début d'appartenance au groupe	Date de fin d'appartenance au groupe
Marc Vuilleumier		31.12.1996	31.12.1996