Commission des pétitions (1996)
Sigle
5403
Type
Commission parlementaire instituée
Date de début de validité
01.01.1996
Date de fin de validité
31.12.1996
Adresse
-
Téléphone
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Email
-
Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1996 | 31.12.1996 |