(142) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Henri Payot et consorts concernant l'initiative et le référendum cantonal. (143) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domai
Sigle
5353
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1995
Date de fin de validité
31.12.1995
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1995 | 31.12.1995 |