Projets de décrets accordant la garantie et la prise en charge du service de la dette des crédits supplémentaires pour les transformations du Pavillon Germond à Saint-Loup et de l'hôpital d'Orbe, ainsi que la réalisation des EMS, La Venoge à Penthalaz, Ne
Sigle
5238
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1994
Date de fin de validité
31.12.1994
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1994 | 31.12.1994 |