Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la transformation et la construct
Sigle
5213
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1994
Date de fin de validité
31.12.1994
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1994 | 31.12.1994 | ||
| 31.12.1994 | 31.12.1994 |