Projet de décret pour la création d'un compte spécial intitulé "crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux.

Sigle

5208

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.01.1994

Date de fin de validité

31.12.1994

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
31.12.1994 31.12.1994
31.12.1994 31.12.1994
31.12.1994 31.12.1994

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