Projet de loi instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et projet de décret abrogeant la loi du 18 mai 1971 concernant l'appli- cation de la loi fédérale sur l'assurance invalidité.
Sigle
5082
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1993
Date de fin de validité
31.12.1993
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1993 | 31.12.1993 |