Projet de décret accordant à la Fondation de l'Hôpital de zone de Saint-Loup- Orbe, à Pompaples, la garantie et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt contracté pour financer les travaux de remplacement et modification des organes de la ve
Sigle
5059
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1993
Date de fin de validité
31.12.1993
Adresse
-
Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1993 | 31.12.1993 |