Projet de loi sur la révision partielle de la loi d'exécution de la législa- tion fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions J.-M. Duvoisin et consorts et Ch. Bovet.
Sigle
5018
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1992
Date de fin de validité
31.12.1992
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1992 | 31.12.1992 | ||
| 31.12.1992 | 31.12.1992 |