Motion Gérald Bovay demandant au Conseil d'Etat d'étudier un "rééquilibrage" des impôts entre les communes du canton.
Sigle
5017
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.01.1992
Date de fin de validité
31.12.1992
Adresse
-
Téléphone
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Email
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Site web:
-
Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 31.12.1992 | 31.12.1992 |